Barème des redevances

l’environnement concurrentiel sous régional mais aussi aux aspirations des clients qui ont toujours souhaité du Port Autonome de Cotonou un barème à tarifs simplifiés et compétitifs.
Les redevances dont le barème fait le point sont fixées hors taxe (TVA et toutes autres taxes fiscales et parafiscales actuellement en vigueur ou à venir sur le territoire national) et perçus au comptant ou dans un délai ne dépassant pas quinze jours et ceci selon la prestation considérée.
Toutes les prestations fournies par le PAC doivent être facturées. Les prestations non mentionnées dans le barème et qui sont fournies sont facturées sur la base d’une proposition à faire par les structures techniques concernées en collaboration avec la structure en charge de la facturation du PAC.
Les redevances portent sur les navires, les marchandises, les domaines, la préservation de l’environnement et diverses autres prestations (fourniture d’eau, cession d’eau et d’électricité, et diverses locations de matériels).
Les redevances à la charge du navire sont fixées en euros mais peuvent être payées en francs CFA par l’armateur ou le consignataire dans un délai donné indiqué par le PAC à compter de la date d’émission ou de réception des factures établies par la Direction Générale du Port Autonome de Cotonou. Tout retard dans le paiement sera sanctionné par une majoration de 5% le premier mois et de 2% par mois indivisible à partir du deuxième mois.
Il est fait obligation à tout consignataire de navires ou agent maritime de payer une avance sur la redevance du compte d’escale avant l’entrée de son navire dans la rade du Port de Cotonou.

Des avances sur consommation d’énergie électrique et d’eau doivent être payées par les structures consommatrices.

Notre barème...